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Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Maître Mareva RUIZ, avocate au barreau de Nancy.

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

Article 2 – Informations générales

Le site a pour objet de présenter l’activité du cabinet et les domaines d’intervention de Maître Mareva RUIZ en droit du travail, droit de la protection sociale et droit des contrats.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation au sens des règles professionnelles applicables à la profession d’avocat.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Maître Mareva RUIZ s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Maître Mareva RUIZ ne saurait être tenue responsable :


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Article 5 – Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

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